Publication Cerema : PLUi et Grand territoire
“Les récentes lois imposent à des intercommunalités de plus en plus grandes de régir le droit des sols, compétence historiquement dévolue aux communes. Ce guide expose, en se basant sur des retours d’expérience, des pistes concrètes pour mettre en place un PLUi dans de grandes intercommunalités.” Lire ici
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