2 documents sur la préemption commerciale (MAJ août 2016)
Retrouvez une fiche synthèse ainsi que des notes sur les opportunités et précautions à prendre sur la préemption commerciale. Ces documents ont été réalisés par Dominique Moreno, spécialiste juridique de la CCI de Paris Île-de-France.
Contenu réservé aux membres du réseau
Pas encore membre du Réseau des villes durables et de l’innovation ?
Découvrez tous les avantages
Déjà membre ? Connectez-vous
2 fichiers attachés
Puy en valey
4 décembre 2025 |
Commerces & Artisanat
Le Puy-en-Velay relance son opération pour encourager les achats en centre-ville
À partir du 1er novembre, la ville du Puy-en-Velay propose de nouveau son opération « Coup de pouce pouvoir d’achat », visant à soutenir...
Voir le détail
paris
1 décembre 2025 |
Attractivité commerciale
10 restaurants situés dans la Métropole du Grand Paris lauréats du programme « Backing International Small Restaurants »
Le programme « Backing International Small Restaurants », développé par l’International Downtown Association Foundation et soutenu par American Express, apporte un soutien financier aux...
Voir le détail

