2 documents sur la préemption commerciale (MAJ août 2016)
Retrouvez une fiche synthèse ainsi que des notes sur les opportunités et précautions à prendre sur la préemption commerciale. Ces documents ont été réalisés par Dominique Moreno, spécialiste juridique de la CCI de Paris Île-de-France.
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Le Cerema
11 septembre 2025 |
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Alors que de nombreuses collectivités augmentent les espaces dédiés aux piétons et cyclistes, le Cerema a mené une enquête auprès des commerçants pour comprendre...
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Poitiers
9 septembre 2025 |
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