DOUAI : mise en place du droit de préemption
La ville de Douai vient d’instaurer le droit de préemption des fonds de commerce, des fonds artisanaux, des baux commerciaux et des terrains entre 300 et 1000 m² portant ou destinés à porter des commerce. Veuillez consulter le document officiel pouvant vous aider dans le montage de vos dossiers. 1er document : droit de préemption […]
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