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Accueil > Document > Charte d’occupation commerciale du domaine public

Charte d’occupation commerciale du domaine public

4 avril 2016 | Autre Artisanat
Retrouvez la Charte d’occupation commerciale du domaine public créée par la Ville de Limoges, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de métiers et de l’artisanat, l’Union des Métiers et de l’Industrie Hôtelière, l’Architecte des Bâtiments de France, et l’association de commerçants Limoges Commerces. Elle précise les démarches administratives à accomplir ainsi que les contraintes […]

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