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La Ferté-Gaucher
28 février 2022 | Loi & Juridique

La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) défend ses commerces de proximité !

Cette "Petite Ville de demain" a instauré un périmètre de sauvegarde pour ses commerces de proximité situés en hyper-centre.

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Paris
25 mars 2020 | Loi & Juridique

Les différentes mesures pour aider les commerçants

Le présent arrêté prend diverses mesures pour permettre l’exercice du transport de marchandises. En savoir plus

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Centre-Ville, Grande Cause Nationale
Lisieux
20 mars 2020 | Loi & Juridique

Projet de loi Covid-19 : les 17 mesures visant les collectivités

Ces mesures actées par le gouvernement concernent l’ensemble des collectivités. En savoir plus

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Centre-Ville, Grande Cause Nationale
Troyes
29 juillet 2019 | Loi & Juridique

Troyes : mise en place d’une ORT (Opération de Revitalisation Territoriale)

Faisant suite à l’arrêté définissant les contours de l’Opération de Revitalisation Territoriale* prévue par la loi ELAN signé par le Préfet de l’Aube (juillet...

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paris
17 janvier 2019 | Loi & Juridique

Retour sur le séminaire Loi ELAN 15 Janvier 2019 au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

Autour du Préfet Rollon Mouchel-Blaisot, Directeur du programme Action Cœur de Ville, et de Benoît Barbedette, journaliste/ rédacteur du “Courrier des Centres-Villes”, Centre Ville...

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26 novembre 2018 | Loi & Juridique

Projet de Loi Elan : point d’étape

“Création de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d’aménagement commercial, possibilité donnée aux préfets de suspendre les...

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16 novembre 2015 | Loi & Juridique

Localtis.info : Sylvia Pinel annonce un plan pour le périurbain

Mme Sylvia Pinel, Ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et des Ruralités, et Mme Martine Pinville, secrétaire d’Etat au Commerce, lancent une nouvelle...

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