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La ville de Poissy, un exemple en matière de droit de préemption
La ville de Poissy, membre de notre Réseau des Villes Durables et de l’innovation, a institué un droit de préemption urbain sur les fonds de commerce et les baux commerciaux, par délibération lors du conseil municipal du 15 février 2007.
A la suite de cela, en 2008, un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité a été défini. Il couvre principalement le centre-ville. Cette procédure permet à la ville d’acquérir en priorité sur ce périmètre, un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d’aménagement urbain.
L’objectif de la ville de Poissy grâce à cette procédure était de sauvegarder et de défendre la diversité et le développement de l’offre commerciale et artisanale sur la ville.
Le 29 janvier 2013, la Municipalité a, dans ce contexte, décidé d’exercer son droit sur un local situé rue du Général de Gaulle, l’une des rues les plus commerçantes de la ville.
Dans le cadre de la procédure, un cahier des charges de rétrocession a été établi. Plusieurs entreprises ont postulé et c’est le dossier de la SARL Fromagerie de Poissy qui a été retenu.
Après quelques travaux, l’ouverture de la fromagerie est prévue dans le courant du 1er semestre 2014.
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