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Le droit de préemption

22 février 2016 | Cadre de vie & environnement

Voici un document détaillé sur le droit de préemption susceptible de vous aider dans vos démarches, ainsi qu’une fiche synthèse reprenant les questions courantes sur le sujet.
Ils ont été réalisés par Mme Dominique Moreno, spécialiste en la matière.