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Projet de Loi Elan : point d’étape
“Création de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d’aménagement commercial, possibilité donnée aux préfets de suspendre les autorisations commerciales en périphérie, renforcement des Scot en matière commerciale, création de “tests séquentiels”…” point d’étape sur le volet “revitalisation des centres-villes” du projet de loi Elan.
Saint-Jean-de-Braye
2 avril 2026 |
Gestion de Centre-Ville



