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Accueil > Loi & Juridique > Projet de Loi Elan : point d’étape

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Projet de Loi Elan : point d’étape

26 novembre 2018 | Loi & Juridique

Les commerces en centre-ville.

“Création de l’opération de revitalisation de territoire (ORT), retour des chambres consulaires dans les commissions d’aménagement commercial, possibilité donnée aux préfets de suspendre les autorisations commerciales en périphérie, renforcement des Scot en matière commerciale, création de “tests séquentiels”…” point d’étape sur le volet “revitalisation des centres-villes” du projet de loi Elan.

 

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4 décembre 2025 | Commerces & Artisanat

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À partir du 1er novembre, la ville du Puy-en-Velay propose de nouveau son opération « Coup de pouce pouvoir d’achat », visant à soutenir...

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10 restaurants situés dans la Métropole du Grand Paris lauréats du programme « Backing International Small Restaurants »

Le programme « Backing International Small Restaurants », développé par l’International Downtown Association Foundation et soutenu par American Express, apporte un soutien financier aux...

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