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Réglementation des marchés

26 février 2016 | Cadre de vie & environnement

marcheVous trouverez un exemplaire du règlement type des marchés de France pouvant vous aider dans vos démarches. Il rappelle les règles auxquelles sont soumis l’exercice du commerce ambulant et la perception de “droit de stationnement”.

 

Télécharger le fichier sur l’espace documentaire

 


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